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Oude statuten

L'an 1955, le vingt et un mai.

Les soussignés, tous de nationalité belge:
MM. Philippe Devaux, professeur à l'Université de Liège, avenue de Messidor, 88, à Uccle.
Joseph Dopp, professeur à l'Université de Louvain, rue Marie-Thérèse, 108, à Louvain.
Robert Feys, professeur à l'Université de Louvain, rue de Tirlemont, 108, à Louvain.
Maximilien Freson, secrétaire du Fonds national de la Recherche scientifique, 11, rue d'Egmont, à Bruxelles.
Chaïm Perelman, professeur à l'Université de Bruxelles, rue de la Pêcherie, 32 , à Uccle.
Léo Apostel, 148, chaussée de Boitsfort, à Bruxelles.
Franz Crahay, 53, rue Monulphe, à Liège.

Sont convenus de constituer entre eux et toutes personnes qui ultérieurement viennent à en faire partie une association sans but lucratif, sous la dénomination de «Centre National de Recherches de Logique», et d'en arrêter les statuts comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921 :

Chapitre Ier. Objet, durée, siège.

Art. 1er. L'association a pour objet d'effectuer, de susciter, de promouvoir et de coordonner les recherches de logique, notamment celles qui concernent des raisonnements pouvant être abordés soit selon des méthodes formalisées, soit selon des méthodes non formalisées.

Art. 2. L'association est créée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 3. Le siège de l'association est établi à Bruxelles.

Chapitre II. Associés, admissions.

Art. 4. L'association se compose d'au moins quatre associés.

Art. 5. Les associés non mentionnés aux statuts ne pourront être admis que par l'assemblée générale et qu'en raison de l'intérêt actif qu'ils portent aux recherches de logique.

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminé par le bureau.

Chapitre III. Assemblée générale.

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les associés ; elle se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier [modifié le 18 avril 1959: préc. "dernier"] trimestre de l'année civile, aux jour, heure et lieu désignés par le bureau et communiqués par simple lettre dix jours au moins avant la réunion. D'autres réunions de l'assemblée générale peuvent être provoquées à tout moment, soit à l'initiative du bureau, soit par les associés, selon les conditions déterminées par la loi. Des associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Art. 8. L'assemblée générale est présidée par le président du bureau, ou, à son défaut, par le vice-président.

Art. 9. L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs lui conférés par la loi et notamment ceux visés à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921. Elle adopte les programmes de travail.

Art. 10. L'assemblée aura le droit de prendre toute résolution en dehors de l'ordre du jour, à condition que la majorité des associés soit présente.

Art. 11. L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des associés. Les démissions seront adressées au président; elles sortiront leurs effets lorsque l'assemblée générale en aura pris acte. Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs représentants ou successeurs ou les ayants droit d'un associé décédé n'auront aucun droit à faire valoir sur le patrimoine du Centre.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi prescrit la publication seront insérées aux annexes du Moniteur belge ; les autres décisions seront portées à la connaissance des associés par voie d'avis ou de communications.

Chapitre IV. Bureau.

Art. 13. L'assemblée générale nomme parmi les associés le président, le vice-président, le secrétaire scientifique et le secrétaire-trésorier, qui constituent le bureau. En cas d'empêchement du président, le vice-président exerce les prérogatives de la présidence. Le mandat des membres du bureau est d'une durée de cinq ans ; il est renouvelable et révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 14. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage des voix, prépondérante. Les décisions du bureau sont consignées en des procès-verbaux.

Art. 15. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il établit également les règlements d'ordre intérieur de l'association. Le bureau peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Art. 16. Le bureau est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1955.

Chapitre V. Divers.

Art. 17. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des associés.

Art. 18. L'association ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale décidera souverainement de l'affectation du patrimoine social. Celui-ci sera nécessairement affecté à des oeuvres scientifiques dépendant des universités belges.

Art. 19. Pour une période de cinq années à partir du premier janvier 1955, les fonctions de membres du bureau seront exercées par MM. R. Feys, président ; Ph. Devaux, vice-président ; Ch. Perelman, secrétaire scientifique ; M. Freson, secrétaire-trésorier.

Fait sous seing privé, à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 21 mai 1955.